Synthèse Réglementaire • Fiche Express

L'essentiel sur le Diagnostic Assainissement (ANC) à Athis-Mons

Obligation légaleVente de tout logement doté d'un assainissement non collectif (ANC)
Durée de validité3 ans (l'acquéreur dispose d'un an pour mise en conformité)
Cadre juridique officielCode de la santé publique L1331-11-1
Tarif indicatif TTC150 – 190 € TTC
Délai remise rapportIntervention sous 24-48h à Athis-Mons
Risque en cas d'absenceSuspension de la transaction ou baisse imposée du prix de vente
Diagnostic immobilier certifié • Athis-Mons (91200)

Diagnostic assainissement à Athis-Mons (91200)

Le diagnostic assainissement non collectif à Athis-Mons est obligatoire pour la vente de biens non raccordés au réseau public d'assainissement.

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Située dans le département de l'Essonne (91), Athis-Mons est une commune active où les transactions de vente et de location nécessitent un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) irréprochable.

Basé à Ris-Orangis, notre diagnostiqueur certifié QualiExpert et couvert par une assurance RCP intervient rapidement à Athis-Mons (à seulement 9 km) pour réaliser vos diagnostics dans le strict respect des normes en vigueur.

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Diagnostic assainissement Athis-Mons
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