Synthèse Réglementaire • Fiche Express

L'essentiel sur le Audit Énergétique Obligatoire à Ris-Orangis et en Essonne

Obligation légaleVente de maisons individuelles ou monopropriétés classées F ou G
Durée de validité5 ans
Cadre juridique officielLoi Climat et Résilience & Décret n°2022-780
Tarif indicatif TTC500 – 800 € TTC
Délai remise rapportRapport d'audit sous 48-72h
Risque en cas d'absenceImpossibilité de signer l'acte authentique chez le notaire
Diagnostic immobilier officiel

Audit Énergétique Obligatoire à Ris-Orangis et en Essonne — Audit Énergétique Obligatoire : tout savoir

L'audit énergétique est obligatoire pour les maisons individuelles et bâtiments monopropriété classés E, F ou G mis en vente. Il propose plusieurs scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique du bien.

Qu'est-ce que l'audit énergétique réglementaire ?

L'audit énergétique va plus loin que le DPE. Il analyse en détail la consommation du logement et propose un parcours de travaux personnalisé pour atteindre une classe énergétique B, avec une estimation des coûts et des aides financières disponibles.

Les 2 scénarios de travaux obligatoires

L'audit doit présenter au moins un scénario de rénovation performante :

  • Scénario 1 — Rénovation performante (atteinte de la classe B)
  • Scénario 2 — Rénovation par étapes (bouquet de travaux cohérent avec gain énergétique)

Quand est-il obligatoire ?

  • Obligatoire lors de la vente pour les maisons individuelles et monopropriétés classées E, F et G (loi Climat et Résilience)
  • Valable 5 ans

Quel est le coût d'un audit énergétique ?

Le tarif varie selon la surface du bien. Comptez entre 400 € et 800 €pour une maison individuelle.

Aides financières disponibles

  • MaPrimeRénov’ — jusqu’à 20 000 € de prime pour les travaux
  • Éco-PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’à 50 000 €
  • TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique
  • Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) — prime coup de pouce

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